©
-
1
er
Trimestre 2000 - Document n°
2948.003
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou
reproduction destinées à une utilisation autre que celles réservées à l'usage privé du copiste, toute reproduction intégrale ou
partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou des ses ayants cause est illicite et constitue
une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
